JORF n°11 du 13 janvier 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 décembre 1994, sont désignées pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles les personnes suivantes:

I. - Au titre de représentants des organismes

régis par le code de la mutualité

Caisse mutuelle régionale des Alpes

Titulaire: M. Legron (Jean), directeur général des mutuelles savoyardes,
avenue de la Chartreuse, 73000 Chambéry.
Suppléant: M. Viboud (Max), directeur de la M.A.C.H.S., mutuelle Action, 30, avenue de France, 74945 Annecy-le-Vieux.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 décembre 1994, sont désignées pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles les personnes suivantes:

I. - Au titre de représentants des organismes

régis par le code de la mutualité

Caisse mutuelle régionale des Alpes

Titulaire: M. Legron (Jean), directeur général des mutuelles savoyardes,

avenue de la Chartreuse, 73000 Chambéry.

Suppléant: M. Viboud (Max), directeur de la M.A.C.H.S., mutuelle Action, 30, avenue de France, 74945 Annecy-le-Vieux.