JORF n°302 du 30 décembre 1994

Art. 1er. - Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 213 214 F et un crédit de paiement de 234 874 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont annulés sur 1994 une autorisation de programme de 213 214 F et un crédit de paiement de 234 874 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.