Art. 3. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 2 janvier 1992, 30 décembre 1992 et 31 décembre 1993 portant agrément dans les mêmes conditions de divers personnes et organismes.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 2 janvier 1992, 30 décembre 1992 et 31 décembre 1993 portant agrément dans les mêmes conditions de divers personnes et organismes.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 2 janvier 1992, 30 décembre 1992 et 31 décembre 1993 portant agrément dans les mêmes conditions de divers personnes et organismes.