JORF n°3 du 4 janvier 1995

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 26 décembre 1994, M. Hemeury (Xavier),
administrateur civil affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, est mis à disposition de la direction départementale de l'équipement de l'Oise en qualité de directeur adjoint pour une période de deux ans à compter du 1er novembre 1994 au titre de la mobilité.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 26 décembre 1994, M. Hemeury (Xavier),

administrateur civil affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, est mis à disposition de la direction départementale de l'équipement de l'Oise en qualité de directeur adjoint pour une période de deux ans à compter du 1er novembre 1994 au titre de la mobilité.