JORF n°6 du 7 janvier 1995

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 décembre 1994, M. Bosson (Francis, Jean), ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Jura, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 février 1995.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 décembre 1994, M. Bosson (Francis, Jean), ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Jura, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 février 1995.