JORF n°15 du 18 janvier 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 26 décembre 1994, M. Descamps (Pierre), directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 2e classe au centre d'accueil de Forges-les-Bains (Essonne), est muté, à sa demande, à l'externat médico-pédagogique intercommunal de Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines). Cette nomination prend effet à la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 26 décembre 1994, M. Descamps (Pierre), directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 2e classe au centre d'accueil de Forges-les-Bains (Essonne), est muté, à sa demande, à l'externat médico-pédagogique intercommunal de Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines). Cette nomination prend effet à la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.