JORF n°10 du 12 janvier 1995

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien à la société EAS Europe Airlines est modifié comme suit:
<< La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 31 mars 1995. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien à la société EAS Europe Airlines est modifié comme suit:

<< La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 31 mars 1995. >>