JORF n°1 du 1 janvier 1992

Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 3702000 F et un crédit de paiement de 15000000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 3702000 F et un crédit de paiement de 15000000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.