En vigueur depuis le 3 janvier 1991
La commission mentionnée à l'article précédent est présidée par un enseignant-chercheur de rang magistral, choisi par l'ensemble de ses membres.
Arrêté du 26 décembre 1990
La commission mentionnée à l'article précédent est présidée par un enseignant-chercheur de rang magistral, choisi par l'ensemble de ses membres.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 3 janvier 1991
La commission mentionnée à l'article précédent est présidée par un enseignant-chercheur de rang magistral, choisi par l'ensemble de ses membres.
cite
En vigueur depuis le jeudi 3 janvier 1991
Source : Légifrance
Arrêté 1990-12-26 art. 1