Arrêté du 26 décembre 1990

Article 2

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Article 2

La commission mentionnée à l'article précédent est présidée par un enseignant-chercheur de rang magistral, choisi par l'ensemble de ses membres.

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En vigueur depuis le 3 janvier 1991

La commission mentionnée à l'article précédent est présidée par un enseignant-chercheur de rang magistral, choisi par l'ensemble de ses membres.

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cite  Arrêté 1990-12-26 art. 1

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