Arrêté du 26 décembre 1990

Article 2

Créé le 3 janvier 1991

La commission mentionnée à l'article précédent est présidée par un enseignant-chercheur de rang magistral, choisi par l'ensemble de ses membres.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1990-12-26 art. 1

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 janvier 1991