Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Applicabilité de l'arrêté aux concours futurs
Résumé L'arrêté s'applique aux concours organisés à partir de 1990.
Mots-clés : Arrêté Concours Applicabilité Droit administratif
Art. 2. - Le présent arrêté est applicable aux concours qui seront organisés en 1990 et ultérieurement.
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