JORF n°14 du 17 janvier 1990

Art. 1er. - L'avant-dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
&lt;<le chef="" du="" service="" historique="" de="" l'armée="" concernée="" et="" le="" directeur="" musée="" intéressé="" assistent="" droit,="" à="" titre="" consultatif,="" aux="" travaux="" jury.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'avant-dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

<<Le chef du service historique de l'armée concernée et le directeur du musée intéressé assistent de droit, à titre consultatif, aux travaux du jury.>>