JORF n°14 du 17 janvier 1990

Arrêté du 26 décembre 1989

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 81-304 du 2 avril 1981 relatif au titre de peintre des armées;

Vu l'arrêté du 29 avril 1981 relatif aux conditions d'attribution du titre de peintre des armées et portant organisation des salons de peinture des armées,

Arrête:

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Art. 1er. - L'avant-dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
&lt;<le chef="" du="" service="" historique="" de="" l'armée="" concernée="" et="" le="" directeur="" musée="" intéressé="" assistent="" droit,="" à="" titre="" consultatif,="" aux="" travaux="" jury.="">&gt;

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFICATION DE L'ART. 3 (AVANT-DERNIER AL.) DE LARRETE SUSVISE: LE CHEF DU SERVICE HISTORIQUE DE L'ARMEE CONCERNEE ET LE DIRECTEUR DU MUSEE INTERESSE ASSISTENT DE DROIT A TITRE CONSULTATIF,AUX TRAVAUX DU JURY.

Fait à Paris, le 26 décembre 1989.

Pour le ministre et par délégation:

Le secrétaire général pour l'administration,

Y. MOREAU