Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 20 du 18 juillet 1989 (1) à la convention collective de travail du 1er septembre 1976 concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
1 version