Abrogé4 septembre 1990
Créé le 3 janvier 1990 · Abrogé le 4 septembre 1990
Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 1989
Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 3 janvier 1990 · Abrogé le 4 septembre 1990
Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 4 septembre 1990
En vigueur du mercredi 3 janvier 1990 au lundi 3 septembre 1990
Source : Légifrance