Arrêté du 26 décembre 1989

Article 2

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Article 2

Le prix de vente du récepteur Eurosignal, commercialisé par l'administration, est fixé à 4 950 F hors taxes.

Ce prix comprend la fourniture du récepteur, du chargeur adaptateur d'antenne, d'un transformateur et d'une pile. Il inclut également une garantie standard de deux ans.

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Abrogé4 septembre 1990

Créé le 3 janvier 1990 · Abrogé le 4 septembre 1990

Le prix de vente du récepteur Eurosignal, commercialisé par l'administration, est fixé à 4 950 F hors taxes.

Ce prix comprend la fourniture du récepteur, du chargeur adaptateur d'antenne, d'un transformateur et d'une pile. Il inclut également une garantie standard de deux ans.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 4 septembre 1990

En vigueur du mercredi 3 janvier 1990 au lundi 3 septembre 1990

Source : Légifrance