Arrêté du 26 décembre 1989

Article 1

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Article 1

Le service des télécommunications commercialise à titre expérimental et pour une durée de deux ans un récepteur Eurosignal.

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Abrogé4 septembre 1990

Créé le 3 janvier 1990 · Abrogé le 4 septembre 1990

Le service des télécommunications commercialise à titre expérimental et pour une durée de deux ans un récepteur Eurosignal.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 4 septembre 1990

En vigueur du mercredi 3 janvier 1990 au lundi 3 septembre 1990

Source : Légifrance