Abrogé4 septembre 1990
Créé le 3 janvier 1990 · Abrogé le 4 septembre 1990
Le service des télécommunications commercialise à titre expérimental et pour une durée de deux ans un récepteur Eurosignal.
Arrêté du 26 décembre 1989
Le service des télécommunications commercialise à titre expérimental et pour une durée de deux ans un récepteur Eurosignal.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 3 janvier 1990 · Abrogé le 4 septembre 1990
Le service des télécommunications commercialise à titre expérimental et pour une durée de deux ans un récepteur Eurosignal.
Abrogé depuis le mardi 4 septembre 1990
En vigueur du mercredi 3 janvier 1990 au lundi 3 septembre 1990
Source : Légifrance