Art. 4. - L'arrêté du 16 janvier 1989 relatif aux redevances perçues par l'I.N.A.O. à dater du 1er janvier 1989 est abrogé.
Arrêté du 26 décembre 1989
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Art. 4. - L'arrêté du 16 janvier 1989 relatif aux redevances perçues par l'I.N.A.O. à dater du 1er janvier 1989 est abrogé.
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