JORF n°9 du 11 janvier 1990

Art. 1er. - La nature, le programme des épreuves, ainsi que les conditions de l'examen professionnel de magasinier des archives de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes prévu à l'article 6 du décret no 89-57 du 31 janvier 1989 susvisé sont fixés selon les dispositions ci-après.


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Art. 1er. - La nature, le programme des épreuves, ainsi que les conditions de l'examen professionnel de magasinier des archives de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes prévu à l'article 6 du décret no 89-57 du 31 janvier 1989 susvisé sont fixés selon les dispositions ci-après.