Arrêtent:

Art. 1er. - La nature, le programme des épreuves, ainsi que les conditions de l'examen professionnel de magasinier des archives de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes prévu à l'article 6 du décret no 89-57 du 31 janvier 1989 susvisé sont fixés selon les dispositions ci-après.

Art. 2. - L'examen professionnel comporte les épreuves suivantes:

1. Epreuves théoriques (notées de 0 à 20):
   - dictée destinée à permettre d'apprécier l'attention, l'écriture et l'orthographe des candidats (durée: trente minutes; coefficient 1);
   - exercices d'arithmétique portant sur les quatre règles d'opérations (durée: une heure; coefficient 2).
2. Epreuves pratiques (notées de 0 à 10):
   - tri et classement de dossiers de comptabilité (durée: quarante-cinq minutes);
   - épreuve de recherche et classement de pièces justificatives à l'intérieur de liasses (durée maximum: quinze minutes).
   Le total de ces deux notes est affecté du coefficient 3.

Art. 3. - Un arrêté du premier président de la Cour des comptes fixe le nombre de postes à pourvoir, la date et le lieu de l'examen ainsi que la date de clôture des inscriptions.

Art. 4. - Le premier président arrête la composition du jury d'examen.
Celui-ci comprend:
- en qualité de président: un magistrat de la Cour des comptes ou de chambre régionale des comptes;
- en qualité de membres:
- un fonctionnaire de catégorie A en fonctions à la Cour des comptes ou dans une chambre régionale des comptes;
- un secrétaire général de chambre régionale des comptes.

Art. 5. - Seuls peuvent être déclarés admis les candidats ayant obtenu, pour l'ensemble des épreuves, une note égale au moins à 50.
Si plusieurs candidats obtiennent le même total de points, la priorité est donnée à celui qui a obtenu la meilleure note aux épreuves pratiques et, à égalité de notes à ces épreuves, à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve de recherche et classement de pièces justificatives à l'intérieur de liasses.

Art. 6. - Le jury, au vu des épreuves et après délibération, arrête, par ordre de mérite et dans la limite des places offertes, la liste des candidats admis, ainsi que le classement des candidats figurant en liste complémentaire, dans les limites fixées à l'article 7 du décret du 31 janvier 1989.

Art. 7. - Le premier président de la Cour des comptes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.