JORF n°6 du 7 janvier 1990

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Roudier, directeur de la flotte de commerce, la délégation prévue à l'article 1er du présent arrêté est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Michel Meynet,
sous-directeur.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Roudier, directeur de la flotte de commerce, la délégation prévue à l'article 1er du présent arrêté est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Michel Meynet,

sous-directeur.