JORF n°0119 du 24 mai 2024

Arrêté du 26 avril 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 2022 fixant le montant de l'indemnité du président du comité de filière « Petite enfance »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du montant mensuel dans l'arrêté du 6 janvier 2022

Résumé Le montant mensuel passe de 500 à 2 100 euros bruts.

A l'article 2 de l'arrêté du 6 janvier 2022 susvisé, le montant mensuel « 500 euros » est remplacé par le montant « 2 100 euros bruts ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté entre en vigueur le mois suivant sa publication.

Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du premier jour du mois suivant sa publication.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de la directrice des ressources humaines

Résumé La directrice des ressources humaines doit faire appliquer et publier cet arrêté.

La directrice des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 avril 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale adjointe des ministères chargés des affaires sociales,

S. Lebret