En vigueur depuis le 3 mai 2024
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Dispense d'épreuves à l'examen d'aptitude
Le candidat qui entend bénéficier de la dispense de l'une des épreuves de l'examen d'aptitude joint aux pièces listées à l'article 1er (Demande de bénéfice des dispositions de l'article 5 du décret du 28 octobre 1991) une demande motivée ainsi que tout document permettant de vérifier et constater les conditions requises au septième alinéa de l'article 5 du décret du 28 octobre 1991 susvisé.
Cette dispense peut porter sur une ou plusieurs des épreuves d'admissibilité et d'admission, à l'exception de celle mentionnée au 3° de l'article 9 (Dispositions relatives à la présentation aux épreuves orales et leur déroulement).