Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'arrêté du 19 avril 2023 sur la délégation de signature
Résumé Un ancien document officiel a été annulé.
L'arrêté du 19 avril 2023 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale) est abrogé.
1 version