JORF n°0102 du 30 avril 2023

Arrêté du 26 avril 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2011 modifié relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française ;

Vu l'avis du Gouvernement de la Polynésie française en date du 16 mars 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense de visa pour les membres de la famille olympique

Résumé Les familles des athlètes olympiques n'ont pas besoin de visa supplémentaire pour la Polynésie pendant les Jeux Olympiques 2024.

Les membres de la famille olympique, tels qu'ils sont définis à l'article 2 de l'annexe XI du règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009, titulaires d'un visa uniforme en cours de validité ou d'un visa à validité territoriale limitée autorisant le séjour sur le territoire européen de la France en cours de validité, prévus par le même règlement, sont dispensés du visa prévu à l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 2011 susvisé pour les séjours réalisés du 26 juin 2024 au 8 octobre 2024 inclus se rapportant aux épreuves sportives organisées en Polynésie française dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 avril 2023.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Catherine Colonna

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Jean-François Carenco