Arrêté du 26 avril 2022

Article 1

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Article 1

En application de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires), les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement des commissions administratives paritaires nationale ainsi que le nombre de représentants du personnel titulaires et suppléants prévus pour chacune desdites commissions sont fixés conformément au tableau ci-après :

Commission
administrative
paritaire nationale
(CAPN)
Nombre
d'agents
représentés
au 01/01/2022
Nombre
de femmes
Nombre d'hommes Pourcentage
de femmes %
Pourcentage d'hommes % Nombre
de représentants
du personnel
titulaires
Nombre
de représentants
du personnel
suppléants
CAPN des médecins de l'éducation nationale 839 806 33 96,07 3,93 2 2
CAPN des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, des professeurs de sport et des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse 2878 846 2032 29,39 70,61 4 4
CAPN des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale 45 43 2 95,56 4,44 2 2

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Compositions des commissions administratives paritaires

Résumé. L'article 1 dit combien de femmes et d'hommes sont dans les commissions de l'éducation nationale et combien de représentants ils ont.

En application de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires), les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement des commissions administratives paritaires nationale ainsi que le nombre de représentants du personnel titulaires et suppléants prévus pour chacune desdites commissions sont fixés conformément au tableau ci-après :

Commission
administrative
paritaire nationale
(CAPN)
Nombre
d'agents
représentés
au 01/01/2022
Nombre
de femmes
Nombre d'hommes Pourcentage
de femmes %
Pourcentage d'hommes % Nombre
de représentants
du personnel
titulaires
Nombre
de représentants
du personnel
suppléants
CAPN des médecins de l'éducation nationale 839 806 33 96,07 3,93 2 2
CAPN des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, des professeurs de sport et des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse 2878 846 2032 29,39 70,61 4 4
CAPN des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale 45 43 2 95,56 4,44 2 2

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