Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du taux de promotion pour l'année 2022
Résumé Le taux de promotion pour 2022 est de 30 %.
Le taux mentionné au septième alinéa de l'article 21 du décret du 2 août 2005 susvisé est fixé à 30 % pour la promotion prononcée au titre de l'année 2022.
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