Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction d'ouverture des sessions de formation
Résumé On ne peut pas commencer de nouvelles sessions de formation pour ces diplômes.
A la date de publication du présent arrêté, aucune session de formation aux diplômes mentionnés à l'article 1er ne peut être ouverte.
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