Arrêté du 26 avril 2022

Article 2

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Article 2

A la date de publication du présent arrêté, aucune session de formation aux diplômes mentionnés à l'article 1er (Suppression d'articles dans les anciens arrêtés) ne peut être ouverte.

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En vigueur depuis le 7 mai 2022

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Interdiction d'ouverture des sessions de formation

Résumé. A partir de aujourd'hui, plus de nouvelles sessions de formation.

A la date de publication du présent arrêté, aucune session de formation aux diplômes mentionnés à l'article 1er (Suppression d'articles dans les anciens arrêtés) ne peut être ouverte.

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