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Arrêté du 26 avril 2022

JORF n°0104 du 5 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de statut de M. BOMBERAULT au sein de l'office notarial

Résumé M. BOMBERAULT change de rôle dans une société de notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BOMBERAULT (Arnaud, Yves, Denis, Jacques, André, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « BOMBERAULT CASSIER & ASSOCIES », anciennement société civile professionnelle « BOMBERAULT CASSIER & ASSOCIES » à la résidence d'Aubigny-sur-Nère (Cher).
M. BOMBERAULT (Arnaud, Yves, Denis, Jacques, André, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « BOMBERAULT CASSIER & ASSOCIES ».
Le retrait de M. BOMBERAULT (Bruno, Charles, Amable, Louis, Armand), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « BOMBERAULT CASSIER & ASSOCIES », est accepté.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de M. BOMBERAULT (Arnaud, Yves, Denis, Jacques, André, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « BOMBERAULT CASSIER & ASSOCIES », anciennement société civile professionnelle « BOMBERAULT CASSIER & ASSOCIES » à la résidence d'Aubigny-sur-Nère (Cher).

M. BOMBERAULT (Arnaud, Yves, Denis, Jacques, André, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « BOMBERAULT CASSIER & ASSOCIES ».

Le retrait de M. BOMBERAULT (Bruno, Charles, Amable, Louis, Armand), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « BOMBERAULT CASSIER & ASSOCIES », est accepté.