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Arrêté du 26 avril 2022

JORF n°0104 du 5 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et démission de notaires à Mesnils-sur-Iton

Résumé M. BARRANDON et M. MARIE quittent leurs postes de notaires, et une société prend leur place.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. MARIE (Jérôme, Xavier, André) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BARRANDON (Christophe, François) à la résidence de Mesnils-sur-Iton (Eure).
La démission de M. BARRANDON (Christophe, François), notaire à la résidence de Mesnils-sur-Iton (Eure), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE MESNILS-SUR-ITON », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Mesnils-sur-Iton (Eure), en remplacement de M. BARRANDON (Christophe, François).
M. BARRANDON (Christophe, François) et M. MARIE (Jérôme, Xavier, André) sont nommés notaires associés.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de M. MARIE (Jérôme, Xavier, André) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. BARRANDON (Christophe, François) à la résidence de Mesnils-sur-Iton (Eure).

La démission de M. BARRANDON (Christophe, François), notaire à la résidence de Mesnils-sur-Iton (Eure), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE MESNILS-SUR-ITON », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Mesnils-sur-Iton (Eure), en remplacement de M. BARRANDON (Christophe, François).

M. BARRANDON (Christophe, François) et M. MARIE (Jérôme, Xavier, André) sont nommés notaires associés.