Arrêté du 26 avril 2022

Article 2

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Article 2

Les montants des dotations régionales provisionnelles (DOTATIONS PROVISIONNELLES PSYCHIATRIE) mentionnées au 1° du II de l'article 2 du décret du 21 septembre 2021 susvisé, sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.

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Abrogé7 août 2022

Créé le 6 mai 2022 · Abrogé le 7 août 2022

Les montants des dotations régionales provisionnelles (DOTATIONS PROVISIONNELLES PSYCHIATRIE) mentionnées au 1° du II de l'article 2 du décret du 21 septembre 2021 susvisé, sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur du vendredi 6 mai 2022 au samedi 6 août 2022

Source : Légifrance