Créé le 1 juin 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par la directrice des ressources humaines
Résumé. La directrice des RH doit faire appliquer cet arrêté et le publier.
La directrice des ressources humaines des ministères sociaux est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.