Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la commission d'attribution des aides financières et des prêts sociaux
Résumé La commission qui donne de l'argent et des prêts est composée de quelques personnes importantes.
La commission d'attribution des aides financières et des prêts sociaux est composée :
- du directeur des ressources humaines ou de son représentant, qui préside la commission ;
- du chef du département innovation et action sociale ou de son représentant ;
- de la conseillère technique nationale ou de son représentant ;
- des représentants du personnel désignés par ceux de la commission ministérielle d'action sociale.
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