Créé le 1 juin 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise de décision par le président pour les aides financières
Résumé. Le président décide des aides financières ou des prêts après avoir demandé l'avis de la commission.
Les décisions d'attributions d'aide financière ou de prêt sont prises par le président après avis de la commission d'attribution des aides financières.