Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision d'attribution d'aides financières et de prêts
Résumé Le président décide des aides financières et des prêts après avoir écouté la commission des aides.
Les décisions d'attributions d'aide financière ou de prêt sont prises par le président après avis de la commission d'attribution des aides financières.
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