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Annexe

JORF n°0101 du 30 avril 2022

Arrêté du 26 avril 2022

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 modifié relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des annexes

Résumé Les annexes I à VII de l'arrêté de 2015 sont remplacées par celles de l'arrêté de 2022.

Les annexes I à VII de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé sont remplacées par les annexes I à VII du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et publication de l'arrêté du 26 avril 2022

Résumé L'arrêté commence le 1er mai et sera publié au Journal officiel

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2022 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 avril 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

B. Arviset