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Arrêté du 26 avril 2022

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

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Modification des annexes de l'arrêté de 2015 pour la gendarmerie

Résumé. Un arrêté met à jour les annexes d'un texte de 2015 pour la gendarmerie nationale, notamment les emplois donnant droit à une indemnité spéciale.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 (Indemnités des militaires de la gendarmerie nationale) modifié relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 (Indemnités spéciales pour certains emplois de la gendarmerie) modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Remplacement des annexes

Résumé. Les annexes I à VII de l'arrêté de 2015 sont remplacées par celles de l'arrêté de 2022.

Les annexes I à VII de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé (Indemnités spéciales pour certains emplois de la gendarmerie) sont remplacées par les annexes I à VII du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Entrée en vigueur et publication de l'arrêté du 26 avril 2022

Résumé. L'arrêté commence le 1er mai et sera publié au Journal officiel

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2022 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des emplois éligibles pour l'indemnité de fonction

Résumé. La liste des emplois dans la gendarmerie nationale qui donnent droit à une indemnité spéciale est mise à jour.
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Modification des consignes de style pour les articles principaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.
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Modification des consignes de style pour les articles principaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.
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Modification des consignes de style pour les articles principaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.
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Modification des consignes de style pour les articles principaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.
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Mise à jour des emplois éligibles pour une indemnité dans la gendarmerie

Résumé. La liste des emplois dans la gendarmerie nationale qui donnent droit à une indemnité spéciale est mise à jour.
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Modification des consignes de style pour les articles principaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.

Fait le 26 avril 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

B. Arviset

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Arrêté du 26 avril 2022
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
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