Arrêté du 26 avril 2022

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la relance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er avril 2022 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Exécution de l'arrêté du 26 avril 2022

Résumé. L'arrêté est en vigueur depuis le 1er avril 2022, et deux personnes sont responsables de le faire appliquer.

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la relance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er avril 2022 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Source : Légifrance