JORF n°0101 du 30 avril 2022

Article 2

Article 2

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Exécution et Entrée en vigueur

Résumé Deux responsables doivent appliquer cet arrêté à partir du 1er avril 2022, et il sera publié au Journal officiel.

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la relance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er avril 2022 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la relance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er avril 2022 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.