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Arrêté du 26 avril 2022

fixant par pays et par groupes le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de tableaux et règles de rédaction dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace un tableau ancien par un nouveau et précise les règles pour écrire les titres et résumés des articles modifiant d'autres textes.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Mise à jour d'un tableau annexe

Résumé. Un tableau ancien est remplacé par un nouveau.

Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau en annexe.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Exécution de l'arrêté du 26 avril 2022

Résumé. L'arrêté est en vigueur depuis le 1er avril 2022, et deux personnes sont responsables de le faire appliquer.

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la relance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er avril 2022 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles modifiant d'autres textes

Résumé. Un arrêté du 26 avril 2022 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.

Fait le 26 avril 2022.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

C. Bodonyi

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 7e sous-direction de la direction du budget,

A.-H. Bouillon

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Arrêté du 26 avril 2022
Article 1
Article 2
Annexe