JORF n°0100 du 29 avril 2022

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2022, est désignée pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction jusqu'au 31 décembre 2023 dans la juridiction ci-dessous :

COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal pour enfants d'Ajaccio

Assesseur titulaire :
Mme Christiane REVEST.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2022, est désignée pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction jusqu'au 31 décembre 2023 dans la juridiction ci-dessous :

COUR D'APPEL DE BASTIA

Tribunal pour enfants d'Ajaccio

Assesseur titulaire :

Mme Christiane REVEST.