JORF n°0100 du 29 avril 2022

Titre 2 : LE SERVICE DES MÉTIERS

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs en matière de lutte contre la radicalisation violente

Résumé M. Gaied peut signer des documents et prendre des décisions pour lutter contre la radicalisation violente, sauf pour les décrets.

A la mission de lutte contre la radicalisation violente, délégation est donnée à M. Naoufel Gaied, directeur de la protection judiciaire de la jeunesse hors classe, chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures et de décisions au sein de la sous-direction de la sécurité pénitentiaire

Résumé Certaines personnes peuvent signer des documents et prendre des décisions au nom du ministre de la justice, mais pas des décrets.

A la sous-direction de la sécurité pénitentiaire, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - A M. Clément Di Marino, directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur de la sécurité pénitentiaire ;
II. - Au bureau de la prévention des risques, à Mme Diane Chevreau, directrice des services pénitentiaires, cheffe de bureau, à Mme Patricia Mariano, directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau, à M. Franck Lamy, directeur des services pénitentiaires, chef de la section évaluation des publics, à Mme Claire Maffey, agent contractuel, cheffe du pôle de catégorisation, à M. Maxime Boulmé, directeur des services pénitentiaires, rédacteur au pôle de catégorisation, à Mme Brigitte Dany, directrice des services pénitentiaires, cheffe du pôle de valorisation des informations, à M. Olivier Perrin, directeur des services pénitentiaires, chef de la section de la protection des établissements et des services, à M. Benard Cassou-Mounat, agent contractuel, responsable central de la sécurité des systèmes d'information ;
III. - Au bureau de la gestion des détentions à Mme Flavie Rault, directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à Mme Coralie Drean, directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à Mme Anissa Zaoui, directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section orientation, régulation des flux et requêtes individuelles, à Mme Cynthia Cloatre, directrice des services pénitentiaires, rédactrice, à Mme Helena Dabal, attachée d'administration, rédactrice, à Mme Florentine Geay, attachée d'administration, rédactrice, à Mme Julie Lecamus, directrice des services pénitentiaires, rédactrice, à Mme Elise Roblot, directrice des services pénitentiaires stagiaire, rédactrice, à Mme Clarisse Goursolas, directrice des services pénitentiaires, rédactrice, à Mme Julia Lanton, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, à Mme Mathilde Scelle, agent contractuel, à M. Théodore Leclair, directeur des services pénitentiaires, à Mme Joséphine Puis-Nicot, directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section régimes de détention et évaluation des normes, à Mme Charlène Le Viavant, élève-attachée, rédactrice, à M. Laurent Antoine, capitaine pénitentiaire, rédacteur, à Mme Patricia Garnier, directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du pôle isolement, ;
IV. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire, à Mme Aude Wessbecher, directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de bureau, à Mme Alexandra Degros, directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau, et à Mme Isabelle Michel, directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de la section du suivi opérationnel ;
V. - Au service national des transfèrements, à Mme Rohra Gholem, attachée principale d'administration, responsable du service national des transfèrements, à Mme Mounia Ben Mustapha officier, adjointe à la responsable du service national des transfèrements.

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature et de compétences au sein de la sous-direction de l'insertion et de la probation

Résumé Certaines personnes ont le pouvoir de signer des documents et de prendre des décisions pour la justice, mais pas d'édicter des décrets.

A la sous-direction de l'insertion et de la probation, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - A Mme Patricia Théodose, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, adjointe à la sous-directrice de l'insertion et de la probation ;
II. - A Mme Sandrine Rossi, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, chargée de misson expertise et valorisation des pratiques professionnelles ;
III. - Au département des parcours de peine, à M. Christophe Galet, directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de département, à M. Pierre Besse, magistrat du second grade, adjoint au chef de département, à Mme Isabelle Roy, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de département, et, dans la limite des actes d'habilitation, à Mme Gwenaëlle Le Henaff, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de section de la surveillance électronique ;
IV. - Au département des politiques sociales et des partenariats, à Mme Justine Renault, administratrice civile, chef de département, et à Mme Anne-Lise Maisonneuve, directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de département, à M. François-Marie Tarasconi, directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint au chef de département.