JORF n°0100 du 29 avril 2022

Article 1

Article 1

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Modification des montants pour les missions à l'étranger

Résumé Les sommes pour les missions à l'étranger dans certains pays ont été changées.

L'annexe 1 prévue au « c) Missions à l'étranger » de l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé est modifiée pour les pays suivants ainsi qu'il suit :

| PAYS | MONNAIE |MONTANT| |-----------------|----------------|-------| | BELGIQUE | EURO | 206 | |CONGO BRAZZAVILLE| FRANC CFA |120 000| | KAZAKHSTAN | EURO | 140 | | LIBYE | EURO | 240 | | RWANDA |DOLLAR AMERICAIN| 170 |


Historique des versions

Version 1

L'annexe 1 prévue au « c) Missions à l'étranger » de l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé est modifiée pour les pays suivants ainsi qu'il suit :

PAYS

MONNAIE

MONTANT

BELGIQUE

EURO

206

CONGO BRAZZAVILLE

FRANC CFA

120 000

KAZAKHSTAN

EURO

140

LIBYE

EURO

240

RWANDA

DOLLAR AMERICAIN

170