Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des examens professionnels par branche d'activité
Résumé L'article 2 dit que les examens se font par type d'emploi et branche d'activité.
Les examens professionnels sont organisés par branche d'activité professionnelle et emploi type conformément aux dispositions de l'article 4 du même décret.
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