Arrêté du 26 avril 2022

Article 1

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Les seuils d'activité minimale annuelle prévus à l'article R. 6123-91-4 du code de la santé publique (Conditions d'autorisation pour le traitement du cancer), pour l'exercice de l'activité de soins de traitement du cancer mentionnée au 18° de l'article R. 6122-25 du même code (Activités médicales nécessitant une autorisation), sont fixés au tableau figurant en annexe.

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Fixation des seuils d'activité minimale annuelle pour le traitement du cancer

Résumé. Les seuils minimaux d'activité annuelle pour traiter le cancer sont fixés par cet article.

Les seuils d'activité minimale annuelle prévus à l'article R. 6123-91-4 du code de la santé publique (Conditions d'autorisation pour le traitement du cancer), pour l'exercice de l'activité de soins de traitement du cancer mentionnée au 18° de l'article R. 6122-25 du même code (Activités médicales nécessitant une autorisation), sont fixés au tableau figurant en annexe.

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