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Fixation des seuils d'activité minimale annuelle pour le traitement du cancer
Les seuils d'activité minimale annuelle prévus à l'article R. 6123-91-4 du code de la santé publique (Conditions d'autorisation pour le traitement du cancer), pour l'exercice de l'activité de soins de traitement du cancer mentionnée au 18° de l'article R. 6122-25 du même code (Activités médicales nécessitant une autorisation), sont fixés au tableau figurant en annexe.