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Annexe

JORF n°0098 du 27 avril 2022

Arrêté du 26 avril 2022

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1415-2, L. 6122-2 (3°), L. 6123-1, D. 1415-1-8, R. 6122-25 et R. 6123-86 à R. 6123-94-5 ;

Vu le décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement du cancer ;

Vu l'avis de l'Institut national du cancer en date du 16 mars 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des seuils d'activité minimale annuelle pour le traitement du cancer

Résumé Les seuils minimaux d'activité annuelle pour traiter le cancer sont fixés par cet article.

Les seuils d'activité minimale annuelle prévus à l'article R. 6123-91-4 du code de la santé publique, pour l'exercice de l'activité de soins de traitement du cancer mentionnée au 18° de l'article R. 6122-25 du même code, sont fixés au tableau figurant en annexe.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions de l'article 1er

Résumé Les nouvelles règles commenceront à s'appliquer le 1er juin 2023.

Les dispositions de l'article 1er sont applicables à compter du 1er juin 2023 dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article R. 6123-91-4 du code de la santé publique et au 1° du IV de l'article 2 du décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 susvisé.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges d'exécution de l'arrêté

Résumé Les responsables de santé doivent suivre les règles de cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice générale de l'offre de soins et les directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 26 avril 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins par intérim,

C. Lambert