La ministre de la transition écologique et le ministre des outre-mer,
Vu les articles R. 213-50 et R. 213-51 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales, des diverses catégories d'usagers, des personnes qualifiées et de l'administration de l'Etat aux comités de l'eau et de la biodiversité et à leur siège en application des articles R. 213-50 et R. 213-51 du code de l'environnement ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 22 septembre 2020,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 avril 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >
1 version
5 modifiés
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 avril 2021.
La ministre de la transition écologique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
O. Thibault
Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer,
S. Brocas