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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément de la société ACTER pour des fouilles archéologiques préventives
Résumé La société ACTER a été autorisée à faire des fouilles archéologiques sur tout le territoire français.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 26 avril 2021, la société ACTER est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive portant sur les périodes chronologiques du Néolithique et de l'Antiquité à l'Epoque contemporaine sur le territoire national.
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