Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation de l'avenant annuel 2021 à l'accord biennal interprofessionnel de financement
Résumé L'avenant annuel 2021 est accessible en ligne et dans certains bureaux.
L'avenant annuel 2021 à l'accord biennal interprofessionnel de financement pour 2020-2021 étendu par le présent arrêté peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-480752b5-4460-471a-8308-e61d4d83503a.
Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, bureau de l'aquaculture, tour Séquoia, place Carpeaux, 92055 La Défense ;
- au siège du Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture (CIPA), 32, rue de Paradis, 75010 Paris.
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