Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté antérieur
Résumé. Un arrêté de 2021 supprime une partie d'un autre arrêté de 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 février 2020Art. null
- Arrêté du 27 février 2020Art. null