A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 février 2020 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
1 cité
ANNEXE IV
PROGRAMME NO PRO-INNO-56
| Génération Vélo| |:--------------:|
Innovation portant sur la mobilité économe en énergies fossiles par l'usage du vélo.
Programme d'innovation portant sur l'apprentissage à la mobilité vélo des enfants de 6 à 11 ans, porté par la Fédération française des Usagers de la Bicyclette ainsi que SOFUB visant à développer la pratique du vélo en autonomie pour les plus jeunes.
Le programme a notamment pour objectifs :
-de former au moins 1800 formateurs pour les interventions en structures scolaires ;-de réaliser des interventions pour accompagner au moins 800 000 enfants de 6 à 11 ans vers l'usage du vélo en toute autonomie.
Le volume de certificats d'économies d'énergie délivré dans le cadre de ce programme n'excède pas 2,4 TWh cumac sur la période 2021-2025.
La contribution au programme ouvre droit à la délivrance de certificats d'économies d'énergie pour les versements effectués à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2025, dans les conditions prévues par l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur, et conformément à la convention signée entre l'Etat, la Fédération française des usagers de la bicyclette, la SAS FUB Services et le cas échéant les autres parties concernées.
| Volume de certificats| | Contribution (en €)| | Facteur de proportionnalité
(en € HT/ kWh cumac)|
|----------------------|---|--------------------|---|-------------------------------------------------------------|
| V | =| C | / | 0,007 |
1 version
1 cité