Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du bureau d'aide juridictionnelle
Résumé Le bureau d'aide juridictionnelle a de nouveaux membres.
Par arrêté du vice président du Conseil d'Etat en date du 26 avril 2021, la composition du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage est modifiée comme suit :
Membres désignés par le Conseil de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Titulaires :
M. Régis Froger ;
M. Pierre Robillot.
Suppléants :
M. Olivier Coudray ;
M. François Gilbert.
Représentants du ministère chargé du budget
Titulaire :
Mme Christine Hardy, inspectrice divisionnaire des finances publiques.
Suppléants :
Mme Carol Chollet, administratrice des finances publiques adjointe ;
M. Olivier Bidard, inspecteur des finances publiques.
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