JORF n°0102 du 30 avril 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la prise en charge des prothèses DYNASTAR 1A500 de PROTEOR

Résumé Les prothèses DYNASTAR 1A500 de PROTEOR seront remboursées jusqu'au 1er décembre 2025.

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. - Prothèses du membre inférieur », chapitre III, « 6. Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques applicables au pied », dans la section « Pieds à restitution d'énergie », à la rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe II », dans le paragraphe Société PROTEOR SA (PROTEOR), à la nomenclature du code 2774250 relatif à DYNASTAR 1A500, la date de fin de prise en charge est portée au 1er décembre 2025.


Historique des versions

Version 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. - Prothèses du membre inférieur », chapitre III, « 6. Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques applicables au pied », dans la section « Pieds à restitution d'énergie », à la rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe II », dans le paragraphe Société PROTEOR SA (PROTEOR), à la nomenclature du code 2774250 relatif à DYNASTAR 1A500, la date de fin de prise en charge est portée au 1er décembre 2025.