Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date de fin de prise en charge pour la prothèse DYNASTEP
Résumé Le remboursement de la prothèse DYNASTEP est prolongé jusqu'en décembre 2025.
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. - Prothèses du membre inférieur », chapitre III, 6 Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques applicables au pied », dans la section « Pieds à restitution d'énergie », à la rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe I », dans le paragraphe Société PROTEOR (PROTEOR), à la nomenclature du code 2709493 relatif à DYNASTEP, la date de fin de prise en charge est portée au 1er décembre 2025.
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